Qu’est-ce que la clause d’insertion ? 

La clause d’insertion est un dispositif qui sert à promouvoir l’emploi sur le territoire. Parallèlement, c’est un levier dans la lutte contre l’exclusion qui permet aux publics fragilisés de s’insérer dans l’emploi.

Concrètement, c’est une condition d’exécution des marchés (publics et privés) qui oblige l’entreprise titulaire à intégrer du personnel en difficulté sociale et/ou professionnelle au sein même de ses équipes.

La Cellule d’appui pilote ce dispositif sur le territoire CVS, elle bénéficie d’une aide financière du FSE.

Marie-Laure Motte et Carole Fleury  vous accompagnent dans vos démarches, n’hésitez pas à les solliciter pour un rendez-vous.

Marie-Laure MOTTE

Chargée du suivi des clauses d’insertion
Tél. : 02.32.65.11.07
Mél. : ml.motte@cauxseine.fr

Carole FLEURY

Conseillère entreprises
Tél. : 02.32.84.22.30
Mél. : c.fleury@cauxseine.fr

Vous avez répondu à un marché ? Vous projetez de le faire ?

Dans ce cas, vous devez dédier un certain nombre d’heures à un ou plusieurs salarié(s) en insertion. La Cellule d’appui est le premier contact dans le cadre de vos démarches. Elle vous aide à rédiger votre réponse pour la partie « insertion » grâce aux services suivants :

  • analyse de vos pratiques en terme d’insertion,
  • calcul du nombre d’heures dédié au personnel en insertion,
  • sélection et proposition de candidatures.

Consultez les marchés publics de Caux Seine agglo.

Vous maîtrisez le choix de la ou des personne(s) que vous décidez de recruter et plusieurs modalités s’offrent à vous:

  • recruter via les GEIQ pour la signature d’un contrat de professionnalisation,
  • recourir à des Agences d’Intérim d’Insertion,
  • embaucher directement la ou les personne(s) en CDD, CDI.

Les publics éligibles doivent être :

  • bénéficiaires du RSA (ou des minima sociaux : ASS et AAH)
  • demandeurs d’emploi :
    – de longue durée (présentant une durée d’inscription au Pôle emploi de 12 mois au cours des 18 derniers mois ou d’une durée de 24 mois au cours des 36 derniers mois),
    – reconnus travailleurs handicapés,
    – de 26 ans avec un niveau d’étude inférieur à bac +2,
    – de plus de 50 ans,
    – bénéficiaires du CSP.