normandie

Ce mardi 10 mars, Jean-Claude Weiss, Président de Caux Seine agglo et Président de Caux Seine développement et Marie-Françoise Loison, Vice-Présidente de Caux Seine développement, ont signé une convention de partenariat portant sur la clause d’insertion avec les communes de Port-Jérôme-sur-Seine, Rives-en-Seine, Bolbec, Saint-Jean-de-Folleville et Lillebonne d’une part, et Seminor, Habitat 76, Logéo Seine Estuaire, Immobilière Basse Seine / Groupe 3F et Logéal d’autre part.

À l’issue, le Président et la Vice-Présidente ont procédé à la remise des trophées de l’insertion au titre de l’année 2019.

Les conventions de partenariat

Les conventions de partenariat viennent formaliser :

• L’engagement de Caux Seine agglo à accompagner les communes et les bailleurs qui souhaitent intégrer des clauses d’insertion dans leurs marchés.
• L’engagement des communes et des bailleurs à recourir aux clauses d’insertions dès-lors que les caractéristiques du marché le permettent.

Les trophées de l’insertion

Rappel des critères de sélection :

• Réponse des entreprises au-delà du minimum
• Qualité de suivi avec les partenaires
• L’effort de formation
• L’insertion durable

Lauréats du trophée :

• Entreprise de plus de 50 salariés : SOGEA agence de ROUEN
  • Dirigeant : M. ATHANE, Directeur d’Activités
  • Chef de Secteur : Monsieur Nicolas SEVRE
  • Opération retenue pour cette remise : extension du réseau d’assainissement de Maulévrier-Sainte-Gertrude /Rives-en-Seine
  • Nombre d’heures d’insertion effectué : 1 500 heures réalisées // 1 572 heures réalisées
  • 1 contrat de professionnalisation via le GEIQ BTP de 6 mois valorisé suivi d’un CDI (contrat valorisé également sur d’autres opérations)
• Entreprise de moins de 50 salariés : BELLET Père & Fils
  • Dirigeant : Monsieur BELLET
  • Opération retenue pour cette remise : réhabilitation du bâtiment D de la Maison de l’Intercommunalité à Lillebonne
  • Nombre d’heures d’insertion prévu : 241 heures prévues // 1 702 heures réalisées
  • Recrutement d’une personne en insertion (contrat d’intérim d’insertion HUMANDO) du 15 janvier au 15 juin 2018 suivi d’un CDD de 6 mois. Le candidat a signé un CDI avec l’entreprise BELLET à la suite de son CDD

La clause d’insertion en 2019

• Marchés porteurs de la clause d’insertion suivis sur l’année 2019 : 42
• Marchés porteurs de la clause d’insertion signés en 2019 : 7 Caux Seine agglo, 5 communes et 4 bailleurs
• Les clauses sociales 2019 :
  • 64 438 heures réalisées, 16.52 % de plus que 2018
  • 145 contrats en cours dont 86 signés en 2018
  • 121 bénéficiaires dont 59 % du territoire Caux Seine agglo

Le suivi des clauses d’insertion

Pour accompagner les entreprises mais aussi les maîtres d’ouvrage, Caux Seine développement a mis en place une cellule d’appui animée par Marie-Laure Motte, chargée du suivi des clauses sociales, appuyée par Carole Fleury, conseillère entreprise.

Cette cellule a pour missions :

• La promotion du dispositif
• L’animation du partenariat territorial pour la réalisation de l’action d’insertion
• Le conseil aux maîtres d’ouvrage
• L’information et l’accompagnement des entreprises
• L’évaluation du dispositif

La cellule s’adresse à la fois aux donneurs d’ordre, aux entreprises, aux professionnels de l’emploi et aux structures de l’insertion par l’activité économique. Le rôle de la cellule est de servir d’interface entre les donneurs d’ordres, les entreprises signataires des marchés et les prescripteurs.

Celle-ci anime également un comité de pilotage qui réunit les différentes parties prenantes et acteurs de l’emploi.

Quelques rappels sur la clause d’insertion

Caux Seine agglo s’est engagée depuis 2008 dans des actions de soutien à l’économie et à l’emploi local. Les clauses d’insertion font partie des moyens juridiques offerts par le Code des Marchés Publics pour promouvoir dans l’emploi les personnes qui en sont éloignées.

Une clause d’insertion est un article spécifique présent dans un appel d’offre. Il s’agit concrètement de réserver une partie des heures de main d’œuvre des travaux à l’embauche de publics éloignés de l’emploi. Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans leurs marchés des clauses d’insertion (ou sociales), destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics.

Précurseur en la matière, Caux Seine agglo aide également les communes du territoire et les bailleurs sociaux dans la mise en œuvre de clauses d’insertion dans leurs marchés dès lors que les caractéristiques du marché le permettent.

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